L’année 2025 a été marquante pour l’ADJ car elle a vu l’aboutissement de son helvétisation et le lancement des phases pilotes.
L’helvétisation de l’ADJ a été réalisée en étroite collaboration avec l’équipe autrichienne. L’accent a été mis sur les adaptations de la base autrichienne (poste de travail électronique pour la justice, PTEJ) aux conditions-cadres suisses, notamment l’intégration des trois langues nationales. Un facteur-clé de réussite a résidé dans le fait que l’helvétisation n’a pas été traitée de manière isolée ou « purement fonctionnelle », mais elle a été menée de front avec la préparation opérationnelle : des bases de test et de validation proches de la production ont été établies, les configurations nécessaires auprès des prestataires de services informatiques ont été préparées et la capacité de pilotage a été sécurisée sur le plan organisationnel (y c. formation correspondante, échange d’informations et implication des utilisatrices et utilisateurs pilotes). En juillet 2025, le comité de projet a formellement validé la fin de la phase de développement et d’helvétisation, autorisant ainsi le lancement de la phase pilote de l’ADJ.
La première version du concept SIPD pour l’ADJ a été finalisée avec succès. Elle offre une base uniforme et contraignante pour la collaboration avec les autorités cantonales. Le concept SIPD sert de cadre de référence en matière de sécurité de l’information et du développement jusqu’au déploiement final de l’ADJ, en passant par la phase pilote.
Dans le cadre de la phase pilote menée avec certaines autorités cantonales, un concept SIPD spécifique aux autorités a été élaboré, consolidé et transformé en une version standardisée. Ce modèle doit servir de base structurée aux autorités cantonales pour leur propre documentation SIPD. En complément, des documents d’accompagnement essentiels comme l’analyse des risques et les modèles de traitement des données sur mandat ont été examinés et révisés. Ces documents sont destinés à soutenir les autorités cantonales lors du pilotage et du déploiement de l’ADJ.
De plus, les conditions nécessaires à une évaluation structurée et continue de la sécurité et des risques ont été instaurées.
Au cours de l’année sous revue, des tests d’intrusion ont été réalisés afin de vérifier la sécurité de l’application durant la phase de développement. Les enseignements tirés ont été systématiquement analysés et intégrés à l’évaluation des risques de l’ADJ. Sur cette base, des mesures appropriées ont été définies, hiérarchisées et mises en œuvre tout au long du projet en tenant compte du stade de développement et des risques identifiés. À l’avenir, ces tests seront utilisés comme un instrument permanent et récurrent afin de garantir une surveillance optimale du niveau de sécurité et de l’évolution du profil de risque sur le long terme.
À l’automne, les projets pilotes du Pouvoir judiciaire genevois et du Tribunal administratif fédéral ont été lancés. Les retours issus de l’utilisation et de l’exploitation de ces projets pilotes sont depuis lors exploités de manière ciblée afin d’affiner et d’améliorer les processus métier ainsi que l’exploitation technique. Les premiers retours sont positifs et les autorités pilotes ont déjà concrétisé leurs plans en vue d’une utilisation à plus large échelle de l’ADJ.
En collaboration avec HIJP (harmonisation de l’informatique dans la justice pénale), une preuve de concept (PoC) a été menée avec succès pour un eDESP (dossier électronique d’exécution des sanctions pénales). Celui-ci fournit une base pour l’intégration métier et technique des autorités d’exécution.
Vers les blogs des projets pilotes
Un autre axe majeur des travaux liés à l’ADJ a été l’intégration d’applications métier dans lesquelles les données relatives aux procédures continuent d’être gérées. Il s’agit de l’intégration de l’application métier MyAbiJuris (LogObject) pour le Tribunal administratif fédéral (TAF), de DM.Web (développement interne) pour Genève et de l’intégration avec Gina (Glaux) pour le PoC eDESP. Cela démontre qu’il est possible de raccorder efficacement un large éventail d’applications métier à l’ADJ et que celle-ci est capable de s’intégrer à diverses architectures d’applications métier. Parallèlement, la solution autonome de l’ADJ a également été développée. Cette solution permet aux autorités d’utiliser l’ADJ sans intégration préalable avec une application métier dans la mesure où celle-ci n’est pas encore disponible.
Parallèlement, les conditions nécessaires à une capacité de livraison et d’exploitation durable ont été renforcées : la mise en place de l’équipe de développement suisse et de l’environnement de développement/pilotage comme base d’une solution Software as a service (SaaS) sécurisée et stable pour l’ADJ a été poursuivie avec succès. Les principaux mécanismes DevOps et d’exploitation (processus release/deploy, surveillance, documentation d’exploitation et assistance) sont désormais établis ou consolidés afin de servir de manière fiable les autorités pilotes dans un environnement multi-utilisateurs contrôlé et de préparer l’évolutivité future.
En 2026, l’accent sera mis sur la poursuite et l’extension ciblée des projets pilotes. Outre la stabilisation et le développement basés sur les expériences acquises, l’utilisation sera étendue à d’autres contextes institutionnels – en particulier à la justice pénale (notamment les ministères publics et les tribunaux pénaux). L’objectif est de créer de nouvelles références et de renforcer la couverture de bout en bout tout au long des procédures concernées.
Parallèlement, les mesures de communication et d’information seront intensifiées de manière ciblée afin de rendre transparents les bénéfices, les processus et les conditions-cadres, et de clarifier les attentes à un stade avancé. Un échange soutenu avec l’ensemble des parties prenantes concernées (tribunaux, ministères publics, Confédération, éditeurs d’applications métier et autres partenaires) garantira que les besoins seront recueillis, hiérarchisés et intégrés de manière structurée dans une feuille de route cohérente. Ce travail d’adhésion actif constitue également un pilier central pour assurer le financement à long terme : grâce à une communication coordonnée, des bases décisionnelles solides et une implication continue des parties prenantes, les conditions seront réunies pour que l’ADJ s’impose comme la solution standard pour la gestion électronique des dossiers dans toute la Suisse et qu’elle puisse être exploitée, développée et déployée durablement.
Raymond Stebler, chef de projet ADJ