L’état-major regroupe les fonctions transversales (direction spécialisée) à portée stratégique et organisationnelle de Justitia 4.0. Il crée des bases de pilotage et de conduite contraignantes, accroît la transparence quant aux ressources, les interdépendances et les risques, et garantit ainsi la capacité de conduite et de pilotage dans une phase de forte croissance et de transformation structurelle. L’état-major anticipe, coordonne et structure. Il assume un rôle de pilotage central au sein de l’organisation et intervient en qualité de prestataire pour les projets, tout en faisant office de sparring-partner stratégique de la direction générale élargie de projet pour les questions de pilotage globales. Le travail de l’état-major se concentre sur trois axes majeurs :
En 2025, l’état-major a continué de consolider ses structures et de renforcer ses effectifs tout en élargissant ses compétences métier de manière ciblée. De nouvelles directions spécialisées ont été établies tandis que les fonctions existantes ont été renforcées et mieux articulées entre elles ; les rôles et les responsabilités ont été clarifiés. Les tâches de pilotage globales, qui n’étaient pas systématiquement ancrées auparavant, ont été regroupées et transférées vers des directions spécialisées clairement définies. Sur cette base, des instruments de direction, des ensembles de règles et des principes de pilotage contraignants ont été développés et ancrés au niveau de l’ensemble de l’organisation.
Perspectives
En 2026, l’accent sera mis sur la poursuite du renforcement de l’état-major comme unité de pilotage et de service coordonnée. La collaboration entre les directions spécialisées sera approfondie et les interfaces seront affinées au niveau de l’ensemble de l’organisation afin d’accroître l’efficacité collective. Ainsi, le rôle de l’état-major comme unité de liaison entre la direction stratégique et le travail de projet opérationnel se trouvera consolidé. L’état-major accompagnera la direction et les projets en précisant davantage les instruments de pilotage, en définissant des processus décisionnels clairs et des processus de planification coordonnés. Il renforcera ainsi la capacité de décision et d’action dans la suite du processus de développement ainsi que lors de la mise en place de la corporation de droit public justitia.swiss.
Une attention particulière sera également portée au soutien du potentiel de commercialisation de l’application dossier judiciaire électronique. Grâce à des bases de financement consolidées, une gestion coordonnée des parties prenantes ainsi que des conventions et des instruments de communication appropriés, l’état-major apportera une contribution essentielle au déploiement coordonné de l’application.
Le développement d’entreprise renforce la capacité de direction et de pilotage de Justitia 4.0 par l’élaboration de bases stratégiques et le soutien méthodologique apporté à la direction, aux projets et à l’organisation.
En 2025, des instruments de pilotage généraux ont été établis, p. ex. une planification consolidée des étapes-clés a permis d’obtenir une vision globale des projets, des interdépendances et des livrables, autorisant ainsi un pilotage coordonné en amont. La direction générale élargie de projet a été accompagnée sur les questions stratégiques et a bénéficié d’un soutien méthodologique pour la structuration, la hiérarchisation des priorités et la prise de décisions. De plus, des bases utilisables au niveau de l’ensemble de l’organisation ont été créées en ligne avec les exigences de la future corporation de droit public justitia.swiss. En complément, des améliorations ciblées ont été apportées au quotidien de l’organisation, notamment pour développer le pilotage financier (cf. Finances et gestion des contrats).
Perspectives
L’accent est mis sur la consolidation et la précision des bases stratégiques au niveau de l’ensemble de l’organisation, lesquelles pourront être directement utilisées par la future corporation de droit public. Cela comprend le développement des instruments de pilotage et de direction généraux, ainsi que la mise en œuvre de projets de développement à moyen terme et d’améliorations ciblées au sein de l’exploitation opérationnelle. L’objectif est d’accroître davantage la capacité de pilotage et de traduire les bases conceptuelles en pratiques de direction et d’organisation efficaces.
Le domaine spécialisé « Finances et gestion des contrats » renforce la capacité de pilotage financier et de décision de Justitia 4.0 en assurant la transparence des aspects financiers, en élaborant des bases décisionnelles solides et en garantissant des conditions-cadres claires pour les opérations financières et contractuelles.
En 2025, les bases de la configuration financière de la future corporation justitia.swiss ont été jetées : des modèles de financement et de scénarios pour l’application dossier judiciaire électronique (ADJ) ainsi que pour la future corporation de droit public justitia.swiss ont permis de prendre des décisions stratégiques en matière de configuration et de mise en œuvre. Parallèlement, la gestion financière a continué d’évoluer : les processus ont été examinés et simplifiés, ce qui a permis d’accroître la transparence quant aux engagements et à l’affectation des fonds ainsi qu’à la traçabilité des flux financiers, répondant ainsi aux recommandations du GQR et du CDF. La mise à jour du règlement des signatures a permis de définir de manière contraignante les responsabilités en matière d’opérations financières et contractuelles.
Perspectives
En 2026, l’accent sera mis sur le développement du pilotage financier et contractuel. La priorité sera donnée à la concrétisation des modèles de prix, des calculs de rentabilité et des modèles de financement pour l’ADJ ainsi que pour la corporation de droit public. En complément, d’autres réglementations financières et contractuelles seront élaborées, et les instruments de pilotage seront adaptés aux exigences de la future phase d’exploitation. L’objectif est de créer des bases économiques solides, d’accroître encore la capacité de pilotage financier et de préparer l’organisation à une exploitation stable et viable sur le long terme.
Les ressources humaines renforcent la capacité d’action organisationnelle de Justitia 4.0 en développant des structures de personnel, des principes de direction et des conditions de travail permettant de soutenir durablement la croissance, la collaboration et la performance.
En 2025, les bases RH fondamentales ont été consolidées afin d’accompagner sur le plan organisationnel la forte croissance des effectifs : des processus de gestion du personnel structurés, des processus RH standardisés et des instruments de direction ont permis d’accroître l’engagement et la traçabilité dans la gestion du personnel. Le recrutement et l’intégration de nouveaux collaborateurs ont été professionnalisés et bénéficient désormais d’un soutien numérique. Les conditions de travail ont par ailleurs évolué, notamment grâce à la révision du système de rémunération. L’assurance qualité au sein de la gestion du personnel a été renforcée, créant ainsi des conditions-cadres stables et fiables pour les collaborateurs et la direction.
Perspectives
En 2026, l’accent sera mis sur le développement et la mise en œuvre des bases RH. La priorité sera donnée à la planification stratégique du personnel, au développement des conditions de travail ainsi qu’à la révision des principaux règlements et directives (p. ex. règlement du personnel), conçus pour être utilisables à la fois par l’organisation actuelle et par la future corporation de droit public justitia.swiss. L’objectif est d’accroître encore la capacité de pilotage du personnel, de soutenir efficacement la direction et les collaborateurs, et de renforcer durablement l’interaction au niveau de l’ensemble de l’organisation dans une structure en pleine croissance.
La communication renforce la transparence, la compréhension des enjeux et la confiance envers Justitia 4.0 en informant continuellement les parties prenantes et en favorisant les échanges aussi bien à l’interne qu’à l’externe. Elle contribue à l’orientation des autorités judiciaires et soutient le positionnement de la future corporation de droit public.
Le site Internet du projet, disponible en trois langues, a été développé comme une plateforme d’information centrale et son contenu a été enrichi, notamment en ce qui concerne l’application dossier judiciaire électronique. Les rapports d’expérience des autorités judiciaires sur le pilotage de la plateforme justitia.swiss ont été systématiquement traités sous forme d’articles de blog et rendus accessibles au grand public. En complément, des informations plus détaillées et orientées vers les utilisatrices et utilisateurs ont été fournies, comme des instructions et des guides d’utilisation pour les tests et le pilotage de la plateforme.
La communication avec les autorités judiciaires, les personnes dirigeantes, les responsables de projet, les ambassadrices et ambassadeurs et les autres parties intéressées s’est faite via des formats d’information et de dialogue établis comme la newsletter trimestrielle. La visibilité et la portée numériques de Justitia 4.0 ont été nettement accrues via le réseau LinkedIn (augmentation de +37,5 % du nombre de personnes abonnées, passant de 4000 à 5500). Des événements destinés à différents groupes cibles ont également été organisés, notamment des webinaires, des événements spécialisés ainsi que la manifestation justitia concrètement. Ces initiatives ont permis d’approfondir les questions techniques et ont favorisé l’échange direct entre l’organisation de projet et la pratique.
Perspectives
En 2026, l’accent sera mis sur la réponse aux questions relatives à l’application dossier judiciaire électronique, sur la mise en valeur des expériences des autorités pilotes et sur le soutien aux autorités judiciaires dans les prises de décisions concernant l’ADJ. De plus, le positionnement de la corporation de droit public justitia.swiss sera accompagné par une stratégie de communication au sein de laquelle la communication interne jouera un rôle central.
La gestion des parties prenantes garantit que le projet Justitia 4.0 garde une vision globale de l’ensemble des personnes concernées. L’accent est mis sur les parties prenantes externes : les utilisatrices et utilisateurs, les mandantes et mandants, les instances de régulation et les partenaires.
Au cours du second semestre 2025, le concept de gestion des parties prenantes a été mis en œuvre et développé. Les parties prenantes et les personnes-clés correspondantes ont été identifiées, recensées, analysées et évaluées. Cette analyse a permis de définir une stratégie de communication et d’engagement pour chaque groupe de parties prenantes.
Perspectives
Le concept de gestion des parties prenantes sera intégralement déployé en 2026. Il soutiendra la création de la corporation justitia.swiss et l’acquisition de clientèle pour l’ADJ par la consolidation des connaissances déjà existantes au sein de l’équipe de projet, des recherches ciblées et la mise en réseau des acteurs-clés, aussi bien à l’interne qu’à l’externe.
La gestion des risques et de la qualité garantit que les risques, les processus et les exigences de qualité sont structurés de manière efficace, traçable et pilotable au niveau de l’ensemble de l’organisation.
Des bases centrales ont été établies en 2025, notamment un processus standardisé de gestion des risques avec des rôles clairement définis, des grilles d’évaluation et des cycles d’établissement de rapports. Des vues d’ensemble consolidées ont amélioré la transparence et la comparabilité vis-à-vis des organes de direction. Parallèlement, les bases pour une gestion des processus et de la qualité au niveau de l’ensemble de l’organisation ont été créées, à savoir une structure cohérente des processus, des standards de documentation et des rôles définis.
Perspectives
En 2026, l’accent sera mis sur la poursuite du développement et l’ancrage de la gestion des risques, des processus et de la qualité au niveau de l’ensemble de l’organisation. Le processus de gestion des risques sera intégralement appliqué et fera l’objet d’établissement de rapports aux organes de direction selon le nouveau cycle. Par ailleurs, des standards contraignants pour la conception des processus ainsi que des directives et instructions relatives à la gestion des risques, des processus et de la qualité seront élaborés. Un autre accent sera mis sur l’établissement d’une carte centrale comprenant les processus principaux et de pilotage ainsi que sur une documentation systématique des processus de direction et de pilotage pertinents sur le plan stratégique. Pour soutenir ces démarches, un outil adéquat pour la gestion intégrée des risques et de la qualité est en cours d’évaluation en vue de son déploiement.
Le domaine spécialisé « Droit et protection des données » garantit l’exactitude juridique et la conformité avec les principes de la protection des données des projets organisationnels et techniques de Justitia 4.0.
En 2025, les exigences légales ainsi que les dispositions en matière de protection des données ont été systématiquement intégrées dans les projets, les contrats et les réglementations au niveau de l’ensemble de l’organisation. Cela englobe notamment des documents relatifs à la sécurité de l’information et au traitement des données, des analyses d’impact relatives à la protection des données, des conditions d’utilisation, des règlements, des déclarations de protection des données ainsi que des directives internes comme les directives relatives à la protection des données personnelles et la protection des données. Le soutien apporté aux projets et aux directions spécialisées a permis de garantir l’intégration précoce des exigences correspondantes dans les processus de décision et de mise en œuvre. De plus, les questions complexes de nature technique et relatives à la sécurité ont fait l’objet d’expertises juridiques afin d’être traduites en solutions pérennes.
Perspectives
En 2026, l’accent sera mis sur l’accompagnement juridique continu des projets et des directions spécialisées, ainsi que sur la poursuite de la consolidation des bases juridiques au niveau de l’ensemble de l’organisation. Le service « Droit et protection des données » assumera une fonction de révision essentielle des règlements et directives des domaines métier afin d’en garantir une conception cohérente dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, ce qui permettra de créer des conditions-cadres stables pour la prochaine phase de développement et pour la future corporation de droit public justitia.swiss.
Rahel Aebischer, cheffe de l’état-major