Chère lectrice, cher lecteur,
La transition numérique de la justice suisse représente un défi majeur. Justitia 4.0 a précisément été créé pour contribuer de manière déterminante à le relever, de manière solidaire, coordonnée et efficiente. Sa réussite présuppose la collaboration engagée de nombreux acteurs : les autorités judiciaires (tribunaux et ministères publics), les autorités fédérales, les gouvernements et les parlements cantonaux, les avocates et avocats, les fournisseurs d’applications informatiques spécialisées et, bien sûr, l’équipe de projet Justitia 4.0.
Elle nécessite l’adoption d’un cadre légal adéquat, le financement du projet national et des projets cantonaux, ainsi que le déploiement d’une infrastructure performante. Ce processus repose également sur l’adaptation des méthodes de travail et l’implication active des magistrates et magistrats comme des membres du personnel des autorités judiciaires.
Le projet Justitia 4.0 fournit plusieurs éléments cruciaux, indispensables à cette transition. À cet égard, la plateforme justitia.swiss joue un rôle central. Sécurisée et évolutive, elle accueillera prochainement l’ensemble des communications électroniques dans le domaine judiciaire. Elle permettra la consultation du dossier judiciaire en ligne.
Testée depuis l’automne 2024, elle fait l’objet de retours positifs des utilisatrices et des utilisateurs. Le moment est donc bientôt venu pour les autorités judiciaires de créer leur boîte aux lettres numérique ou d’enregistrer leur adresse dans le répertoire. Cette étape permettra aux avocates et avocats, aux justiciables et aux autorités administratives de s’adresser à elles dès l’entrée en vigueur des dernières dispositions de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ), prévue en 2027.
Autre étape importante franchie en 2025 : le lancement réussi des premiers projets pilotes de l’application dossier judiciaire (ADJ), qui sera l’un des principaux outils de travail des magistrates, magistrats et membres du personnel des autorités judiciaires. À nouveau, les premiers retours sont enthousiastes. L’application est jugée intuitive et propose des fonctionnalités précieuses pour l’analyse et l’étude des dossiers, la préparation des audiences ou l’aide à la rédaction. Plus qu’un simple remplaçant du papier, cet outil offre de nouvelles opportunités qui facilitent le travail quotidien des magistrates et des magistrats, ainsi que des membres du personnel.
Les autorités judiciaires ont financé ensemble le développement de l’ADJ. Elles ont posé le cadre permettant d’acquérir et d’exploiter ensemble une solution éprouvée et spécifiquement développée pour elles. Elles ont défini les conditions nécessaires à une collaboration durable afin de garantir l'exploitation et l'évolution indépendante d'un outil de grande qualité. Cette approche leur garantira également de pouvoir mutualiser les coûts. Ainsi, la success story de Justitia 4.0 se poursuit de manière cohérente, offrant un potentiel de coopération et de développements futurs important.
Les magistrates, magistrats et membres du personnel sont au cœur de la réforme en cours. Les autorités judiciaires ont la responsabilité première de les impliquer dès que possible, de les accompagner ces prochains mois pendant la phase de déploiement du projet et de les soutenir de manière ciblée lors de l’introduction de nouveaux outils de travail. Justitia 4.0 contribue à cet accompagnement, de manière déterminante, en proposant un large éventail d’ateliers, de formations, de guides pratiques et d’échanges personnels. En effet, même la meilleure infrastructure et les technologies de l’information les plus performantes ne peuvent déployer pleinement leurs effets que si elles sont acceptées et comprises par les personnes appelées à les utiliser dans leur travail quotidien.
Que de chemin parcouru depuis le lancement de Justitia 4.0 et la décision des cantons et de la Confédération de travailler ensemble à cette grande réforme ! Des progrès déterminants ont été réalisés et le projet est en bonne voie, c’est peu de le dire. La phase décisive de la mise en œuvre débutera prochainement ; il s’agira de consolider et de renforcer la dynamique actuelle. Tous les acteurs concernés sont appelés à unir leurs efforts de manière cohérente afin de transformer l’essai et de réussir la transition numérique de la justice dans notre pays.
Nous remercions vivement toutes les personnes impliquées dans le projet pour leur engagement et leur contribution au succès de Justitia 4.0. Nous profitons de l’occasion ainsi donnée pour saluer en particulier Jacques Bühler, chef de projet général à la tête de ce projet depuis tant d’années, qui a pris sa retraite à l’été 2025.
Florian Düblin et Yann-Eric Hofmann, co-présidents du comité de pilotage
Patrick Becker et Frédéric Kohler, co-présidents du comité de projet
Peter Kolbe, chef de projet général