En 2025, la plateforme justitia.swiss, qui permet de gérer la communication électronique dans le domaine judiciaire et la consultation des dossiers, a été testée en conditions réelles avec des autorités pilotes, puis étendue et stabilisée. Parallèlement, des développements majeurs ont été mis en œuvre sur les plans métier, technique et conceptuel. Cette approche a permis de valider et de développer de manière ciblée l’architecture, les processus, la sécurité et l’évolutivité. L’accent a également été mis sur le respect des exigences de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ).
L’équipe a suivi un principe simple mais exigeant : toujours faire ce qui est juste et important – mais pas tout ce qui serait techniquement réalisable. Grâce à l’engagement de l’équipe de la plateforme de Justitia 4.0 et à des partenaires solides pour le développement (Zühlke) et l’exploitation (ELCA), la plateforme a pu renforcer son rôle d’infrastructure fiable pour la communication électronique dans le domaine judiciaire.
L’année 2025 a été marquée par l’exploitation effective de la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire, l’augmentation du nombre d’organisations pilotes raccordées et des exigences accrues sur le plan juridique, opérationnel et sécuritaire. La plateforme a délibérément évolué au croisement entre innovation et stabilité opérationnelle : de nouvelles fonctions ont été mises en œuvre là où elles étaient nécessaires sur le plan réglementaire ou opérationnel tandis qu’ailleurs, les systèmes ont été systématiquement simplifiés et stabilisés. Comme toujours, la sécurité a joué un rôle central.
L’exploitation de la plateforme justitia.swiss s’est avérée stable et solide en 2025 malgré la mise en œuvre simultanée de nombreuses extensions métier, techniques et conceptuelles et l’apparition des premières questions relatives à l’évolutivité en conditions réelles. Les processus d’exploitation, d’assistance et d’escalade ont été affinés et consolidés. L’établissement régulier de rapports SLA auprès des organes compétents a renforcé la transparence et le pilotage de l’exploitation.
L’accent est désormais mis sur des formes de tests plus avancées. Compte tenu de l’évolutivité attendue de la plateforme, une attention particulière est portée aux tests d’interface (tests API) et à l’intensification de l’automatisation. Ces tests constituent une base essentielle pour garantir l’évolutivité, la capacité d’information et la sécurité opérationnelle sur le long terme.
Au cours de l’année de référence, la plateforme a été principalement utilisée via l’interface graphique Web (accès par navigateur). Cela s’explique notamment par le fait que les applications métier des autorités ne peuvent pas encore être intégrées à la plateforme, ce qui engendre une pression croissante pour mettre en œuvre des exigences supplémentaires directement dans l’interface graphique Web. Toutefois, la plateforme ne doit pas se substituer aux applications métier manquantes, mais assumer pleinement son rôle de base évolutive, sécurisée et intégrable. Le développement de la plateforme suit donc rigoureusement le principe consistant à mettre uniquement en œuvre des exigences qui soutiennent durablement l’évolutivité, la sécurité et la capacité d’intégration.
Parallèlement, quelques incidents et défis sont également survenus lors de l’exploitation pilote. Ceux-ci ont été volontairement mis à profit pour améliorer les processus et les opérations ainsi que la collaboration entre l’équipe de la plateforme et les partenaires de développement et d’exploitation. La gestion de ces situations a renforcé à la fois la maturité opérationnelle de la plateforme et la sensibilité organisationnelle aux questions liées à l’exploitation et à la stabilité.
La sécurité est et reste le fondement même de la plateforme. Un programme Bug Bounty pleinement réussi, complété par des tests d’intrusion, a fourni des enseignements précieux et directement exploitables. Parallèlement, les fonctionnalités SOC et GIES ont été réceptionnées par étapes et sont passées à la phase opérationnelle. Un exercice de crise et de réaction a en outre permis d’effectuer des tests pratiques et d’affiner les processus définis.
La sécurité n’est pas conçue comme un état statique, mais comme un processus continu produisant des résultats vérifiables. La plateforme a ainsi pu se positionner clairement comme une infrastructure sécurisée – une condition essentielle pour une large adhésion. Les enseignements tirés en 2025 constituent une base solide pour continuer à garantir l’évolutivité et à exploiter durablement l’architecture de sécurité de la plateforme au regard des exigences de la LPCJ.
Passer de 10’000 quittances émises en phase pilote à près de 40 millions par an une fois l’utilisation obligatoire ne relève pas d’une adaptation linéaire, mais cela représente un changement fondamental de système et de paradigme. Le défi majeur ne réside pas dans la valeur cible proprement dite, mais dans l’incertitude du taux de croissance. Cela exige des investissements ciblés dans des tests de charge et de performance, des processus solides, un monitorage ainsi qu’une grande capacité d’information vis-à-vis des parties prenantes et des organes de surveillance.
L’année 2025 a donc été mise à profit de manière ciblée pour préparer ces tests de charge et de performance, valider les mécanismes d’évolutivité et rendre visibles, à un stade avancé, les impacts sur les coûts, l’exploitation et l’architecture. L’évolutivité n’est désormais plus une promesse théorique, mais une compétence-clé clairement identifiée de la plateforme qui restera au cœur des priorités en 2026.
Outre les dispositions de la LPCJ, la plateforme justitia.swiss devra également satisfaire aux exigences de l’ordonnance en vue d’obtenir l’autorisation d’exploitation. Dans le cadre du groupe d’accompagnement portant sur l’ordonnance LPCJ, dirigé par l’Office fédéral de la justice (OFJ), les exigences réglementaires de l’ordonnance ont été confrontées aux réalités de l’exploitation, de la sécurité et de l’évolutivité, et les options de mise en œuvre techniques ont été clarifiées conjointement.
L’accent des travaux sur la plateforme justitia.swiss bascule désormais du développement en contexte pilote vers une préparation rigoureuse à l’exploitation régulière dans le cadre de la LPCJ. Dans ce contexte, la priorité est clairement donnée à l’évolutivité sous une charge en forte augmentation, à la sécurité et à la capacité d’intégration. Les tests de charge et de performance seront systématiquement étendus, les processus affinés davantage et la capacité d’information renforcée vis-à-vis des parties prenantes et des organes de surveillance.
Parallèlement, l’architecture de sécurité de la plateforme continuera d’être consolidée et alignée sur les exigences de la LPCJ. Les mécanismes de sécurité, de monitorage et de réaction établis en 2025 constituent une base solide à cet égard.
Un autre axe prioritaire réside dans la promotion des intégrations via des interfaces standardisées. La plateforme doit continuer à renforcer son rôle de base stable et sécurisée pour les applications métier, sans pour autant se substituer aux systèmes métier manquants. La hiérarchisation et une concentration délibérée demeurent les principes directeurs centraux de cette démarche.
Marcel Ging, chef de projet Plateforme