Architecture d’entreprise

L’architecture d’entreprise fait le lien entre les systèmes techniques, les besoins et attentes des mandantes et mandants ainsi que de la clientèle, et les conditions-cadres légales. Cette approche de l’informatique permet aux parties prenantes de mettre en perspective leurs activités et leurs décisions tout en les évaluant selon différents points de vue. Parallèlement, la compréhension de ces interactions permet de réduire les doublons et d’éviter une complexité inutile.

L’architecture d’entreprise développe des concepts pour le développement de la plateforme et de l’ADJ. Elle fournit également aux organes de pilotage et aux personnes responsables les explications nécessaires pour mettre en perspective les développements et interdépendances techniques.

• Architecture : le concept des transactions de base a été fondamentalement remanié ; la consultation des dossiers et la notification sont désormais considérées comme des transactions de base indépendantes.
• Statistiques : un nouveau concept de conservation statique des données permettra à l’avenir des analyses fondées d’utilisation de la plateforme dans le cadre de l’exploitation pilote et servira de base aux développements ultérieurs.
• Gestion des groupes d’utilisatrices et d’utilisateurs : la solution consistant à gérer individuellement les utilisatrices et utilisateurs ainsi que les rôles pour chaque profil n’était guère adaptée aux autorités et aux cabinets d’avocates et d’avocats de moyenne et grande taille. Afin d’améliorer l’évolutivité, la solution actuelle sera remplacée par une gestion par groupes. La coordination se poursuivra jusqu’à début 2026 dans le but d’optimiser l’ergonomie de la plateforme justitia.swiss avant l’entrée en vigueur de la LPCJ.
• Raccordement ADJ : l’interaction entre l’application métier, l’ADJ et la plateforme a été clarifiée. L’introduction d’une solution autonome de l’ADJ permet d’ores et déjà aux autorités de communiquer directement avec la plateforme via l’interface (API), même si leurs applications métier n’ont pas encore été modernisées. Cela permet de s’affranchir d’une dépendance majeure. Le pilotage de l’ADJ a bénéficié d’un accompagnement.

L’architecture d’entreprise collabore au sein du comité Sicap (Standards informatiques pour la chaîne pénale) en vue de favoriser la standardisation des données dans la justice pénale. Elle soutient par ailleurs des initiatives liées au transfert de données structurées et standardisées.

Dans le cadre du groupe d’accompagnement mis en place par l’OFJ, l’architecture d’entreprise a contribué à l’élaboration de l’ordonnance relative à la LPCJ. Les enseignements techniques pertinents issus de l’exploitation pilote de la plateforme ont ainsi pu être intégrés.

L’architecture d’entreprise est responsable des outils et systèmes informatiques internes qui permettent à l’équipe de projet de travailler efficacement. Le changement de locaux a été accompagné par la mise en place d’un (petit) réseau propre, l’acquisition d’équipements informatiques pour les bureaux et les salles de réunion, ainsi que la résolution de questions informatiques. Le nouveau Service Manager peut apporter une aide rapide et non bureaucratique en cas de problèmes informatiques internes.

L’achèvement de la mise en place de la plateforme s’effectuera en tenant compte des prescriptions de l’ordonnance relative à la LPCJ. L’accent sera mis sur l’introduction et la validation des cachets auprès des autorités judiciaires ainsi que sur la prise en charge appropriée de formats de fichiers dépassant le cadre des fichiers PDF usuels.

Il s’agira également de clarifier le raccordement des autorités fédérales à la plateforme justitia.swiss et de définir leur délimitation par rapport à la plateforme administrative de la Confédération et des cantons pour les procédures non contentieuses.

Les outils informatiques internes Confluence et Jira seront remplacés, le modèle d’hébergement actuel n’étant plus proposé.

Franz Achermann, architecte d’entreprise